Cadre juridique

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RESPIR BOURGOGNE est une association de services à la personne.
L’Association constituée le 6 mars 2008 a été officialisée par la publication au Journal Officiel le 12 avril 2008.

Le code APE attribué par l’INSEE est le 8810B.
Le numéro SIRET 504 342 460 00012.
 
 
L’AGRÉMENT
 
Selon la loi du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne et le décret du 7 novembre 2005 qui précise les modalités d’agrément des organismes de service à la personne, RESPIR BOURGOGNE a déposé un dossier de demande d’agrément auprès du Préfet de la Côte d’Or.